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1990021259 BE

1990021259 25 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021259 25 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Source: Premier Ministre - Santé Publique et Environnement

Publication: 30 novembre 1990

Numéro: 1990021259

page: 22324

Dossier numéro: 1990-01-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1987025187

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