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1990021256 BE

1990021256 14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur aux Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur aux Régions

Source: Premier Ministre - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 30 novembre 1990

Numéro: 1990021256

page: 22321

Dossier numéro: 1990-11-14/

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