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1990021255 BE

1990021255 8 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021255 8 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public

Source: Premier Ministre

Publication: 6 décembre 1990

Numéro: 1990021255

page: 22625

Dossier numéro: 1990-11-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000614

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