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1990021253 BE

1990021253 14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes à la Communauté française, à la Communauté flamande et aux Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes à la Communauté française, à la Communauté flamande et aux Régions

Source: Premier Ministre - Classes Moyennes

Publication: 27 novembre 1990

Numéro: 1990021253

page: 22117

Dossier numéro: 1990-11-14/36

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