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1990021248 31 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant l
Texte législatif (1 Articles)
31 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Source: Premier Ministre
Publication: 23 novembre 1990
Numéro: 1990021248
page: 21920
Dossier numéro: 1990-10-31/30
Ce texte modifie les textes suivants
1980092601 1980093004 1984921225