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1990021241 BE

1990021241 28 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert aux Régions, des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert aux Régions, des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant

Source: Premier Ministre - Affaires économiques

Publication: 23 janvier 1990

Numéro: 1990021241

page: 870

Dossier numéro: 1989-12-28/34

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