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1990021240 28 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le transfert du personnel a l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni, l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021240 28 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le transfert du personnel a l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni, l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le transfert du personnel a l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni, l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions

Source: Premier Ministre

Publication: 13 janvier 1990

Numéro: 1990021240

page: 483

Dossier numéro: 1989-12-28/

Ce texte modifie les textes suivants

1982000971 1989021110 1989021127 1989021126

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