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1990021239 BE

1990021239 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021239 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 24 janvier 1990

Numéro: 1990021239

page: 930

Dossier numéro: 1989-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021010

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