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1990021238 BE

1990021238 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 11 janvier 1990

Numéro: 1990021238

page: 388

Dossier numéro: 1989-12-22/

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