1990021236
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1990021236 9 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et des bâtiments scolaires provinciaux et communaux aux Communautés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990021236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021236 9 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et des bâtiments scolaires provinciaux et communaux aux Communautés
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9 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et des bâtiments scolaires provinciaux et communaux aux Communautés
Source: Premier Ministre - Education nationale
Publication: 22 novembre 1990
Numéro: 1990021236
page: 21848
Dossier numéro: 1990-11-09/
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1989021129