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1990021235 BE

1990021235 14 AOUT 1989. - Arrêté royal instituant la Chancellerie du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021235 14 AOUT 1989. - Arrêté royal instituant la Chancellerie du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - Arrêté royal instituant la Chancellerie du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 24 janvier 1990

Numéro: 1990021235

page: 925

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie les textes suivants

1985021009 1979030101 1984021197

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