1990021234
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1990021234 22 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990021234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021234 22 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement
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22 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement
Source: Premier Ministre
Publication: 27 octobre 1990
Numéro: 1990021234
page: 20565
Dossier numéro: 1990-10-22/
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