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1990021223 BE

1990021223 31 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1986 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021223 31 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1986 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1986 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi

Source: Premier Ministre - Emploi et Travail

Publication: 14 novembre 1990

Numéro: 1990021223

page: 21513

Dossier numéro: 1990-10-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1986021208

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