1990021219
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1990021219 1 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990021219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021219 1 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune
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1 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune
Source: Premier Ministre - Santé Publique et Environnement
Publication: 20 octobre 1990
Numéro: 1990021219
page: 20105
Dossier numéro: 1990-10-01/
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1989021126