1990021215
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1990021215 20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990021215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021215 20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre
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20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre
Source: Premier Ministre
Publication: 16 octobre 1990
Numéro: 1990021215
page: 19765
Dossier numéro: 1990-09-20/
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