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1990021212 BE

1990021212 25 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021212 25 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande

Source: Premier Ministre - Enseignement - Finances - Travaux publics

Publication: 26 octobre 1990

Numéro: 1990021212

page: 20483

Dossier numéro: 1990-09-25/

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