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1990021197 BE

1990021197 27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression du Fonds général des bâtiments scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021197 27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression du Fonds général des bâtiments scolaires Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression du Fonds général des bâtiments scolaires

Source: Premier Ministre - Education nationale - Enseignement

Publication: 20 septembre 1990

Numéro: 1990021197

page: 17940

Dossier numéro: 1990-07-27/

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