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1990021188 3 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 26 juillet 1989 déterminant le nombre de contractuels subventionnés pouvant être engagés par le Commissariat royal à la politique des immigrés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans le cadre des projets "Service de médiation et Téléphone vert pour les Immigrés" et "Service de documentation et d'information à l'usage du Commissariat royal", la durée de leur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990021188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021188 3 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 26 juillet 1989 déterminant le nombre de contractuels subventionnés pouvant être engagés par le Commissariat royal à la politique des immigrés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans le cadre des projets "Service de médiation et Téléphone vert pour les Immigrés" et "Service de documentation et d'information à l'usage du Commissariat royal", la durée de leur
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3 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 26 juillet 1989 déterminant le nombre de contractuels subventionnés pouvant être engagés par le Commissariat royal à la politique des immigrés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans le cadre des projets "Service de médiation et Téléphone vert pour les Immigrés" et "Service de documentation et d'information à l'usage du Commissariat royal", la durée de leur occupation et le montant de la prime due
Source: Premier Ministre
Publication: 18 août 1990
Numéro: 1990021188
page: 15971
Dossier numéro: 1990-08-03/
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