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1990021184 BE

1990021184 27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL fixant les dates d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon et des ministères traditionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL fixant les dates d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon et des ministères traditionnels

Source: Premier Ministre

Publication: 21 août 1990

Numéro: 1990021184

page: 16068

Dossier numéro: 1990-07-27/

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