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1990021181 BE

1990021181 27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de maisons de garde forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021181 27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de maisons de garde forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région wallonne Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de maisons de garde forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région wallonne

Source: Premier Ministre - Finances - Agriculture - Travaux publics

Publication: 5 septembre 1990

Numéro: 1990021181

page: 16981

Dossier numéro: 1990-07-27/

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