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1990021180 BE

1990021180 27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL dressant la liste des oeuvres d'art transférées de l'Etat à la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021180 27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL dressant la liste des oeuvres d'art transférées de l'Etat à la Communauté française Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL dressant la liste des oeuvres d'art transférées de l'Etat à la Communauté française

Source: Premier Ministre - Education nationale - Finances

Publication: 22 août 1990

Numéro: 1990021180

page: 16131

Dossier numéro: 1990-07-27/

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