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1990021171 BE

1990021171 20 JUILLET 1990. - LOI portant des dispositions économiques et fiscales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021171 20 JUILLET 1990. - LOI portant des dispositions économiques et fiscales Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1990. - LOI portant des dispositions économiques et fiscales

Source: Finances

Publication: 1 août 1990

Numéro: 1990021171

page: 15082

Dossier numéro: 1990-07-20/38

Ce texte modifie les textes suivants

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