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1990021169 BE

1990021169 27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la dissolution de la Société nationale terrienne et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Société du Logement de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la dissolution de la Société nationale terrienne et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Société du Logement de la Région bruxelloise

Source: Premier Ministre - Finances - Communications - Agriculture

Publication: 14 août 1990

Numéro: 1990021169

page: 15810

Dossier numéro: 1990-07-27/33

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