1990021140
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1990021140 2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1979 relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de concession d'ouvrages
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990021140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021140 2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1979 relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de concession d'ouvrages
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2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1979 relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de concession d'ouvrages
Source: Premier Ministre
Publication: 10 août 1990
Numéro: 1990021140
page: 15637
Dossier numéro: 1990-08-02/
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