1990021124
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1990021124 17 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990021124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021124 17 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci
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17 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci
Source: Premier Ministre
Publication: 23 mai 1990
Numéro: 1990021124
page: 10580
Dossier numéro: 1990-05-17/
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