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1990021084 BE

1990021084 9 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 483 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 483 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 26 avril 1990

Numéro: 1990021084

page: 7956

Dossier numéro: 1990-04-09/

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