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1990021079 BE

1990021079 23 MARS 1990. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021079 23 MARS 1990. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

23 MARS 1990. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1989

Source: Premier Ministre

Publication: 4 avril 1990

Numéro: 1990021079

page: 6252

Dossier numéro: 1990-03-23/

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