1990021061
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1990021061 3 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique [" Le Service Fédéral belge d'Information - SFI "]. <AR 1994-05-30/43, art. 1, 002; En vigueur : 29-06-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1990 et mise à jour au 26-05-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990021061
Art. 1 1990021061 3 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique [" Le Service Fédéral belge d'Information - SFI "]. <AR 1994-05-30/43, art. 1, 002; En vigueur : 29-06-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1990 et mise à jour au 26-05-2003)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-05-03/42, art. 11, 003; En vigueur : 15-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-05-2003 publié le 26-05-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-05-1994 publié le 29-06-1994
Articles modifiés
INTITULE; ANN.ART.1