1990021028
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1990021028 24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL excluant les emplois de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990021028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021028 24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL excluant les emplois de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
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24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL excluant les emplois de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 24 février 1990
Numéro: 1990021028
page: 3496
Dossier numéro: 1990-01-24/