Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990021027 BE

1990021027 24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021027 24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 24 février 1990

Numéro: 1990021027

page: 3494

Dossier numéro: 1990-01-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021010

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →