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1990021026 BE

1990021026 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection

Source: Premier Ministre

Publication: 24 février 1990

Numéro: 1990021026

page: 3491

Dossier numéro: 1990-01-23/35

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