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1990021018 BE

1990021018 19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 24 février 1990

Numéro: 1990021018

page: 3490

Dossier numéro: 1990-01-19/

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