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1990021015 BE

1990021015 18 JANVIER 1990. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021015 18 JANVIER 1990. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1990. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

Source: Premier Ministre

Publication: 20 janvier 1990

Numéro: 1990021015

page: 788

Dossier numéro: 1990-01-18/

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