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1990021013 BE

1990021013 11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 24 février 1990

Numéro: 1990021013

page: 3489

Dossier numéro: 1990-01-11/

Ce texte modifie les textes suivants

1985021051 1990021013

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