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1990021012 BE

1990021012 11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

Source: Premier Ministre

Publication: 24 février 1990

Numéro: 1990021012

page: 3487

Dossier numéro: 1990-01-11/35

Ce texte modifie le texte suivant

1985021076

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