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1990021009 BE

1990021009 3 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de l'Etat à la Région flamande d'un bien situé à Vilvorde-Grimbergen-Eppegem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de l'Etat à la Région flamande d'un bien situé à Vilvorde-Grimbergen-Eppegem

Source: Premier Ministre - Finances - Travaux publics

Publication: 27 janvier 1990

Numéro: 1990021009

page: 1176

Dossier numéro: 1990-01-03/

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