1990021004
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1990021004 9 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990021004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021004 9 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre
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9 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre
Source: Premier Ministre
Publication: 24 janvier 1990
Numéro: 1990021004
page: 929
Dossier numéro: 1990-01-09/30
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