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1990021001 BE

1990021001 22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 24 janvier 1990

Numéro: 1990021001

page: 927

Dossier numéro: 1989-12-22/43

Ce texte modifie les textes suivants

1979081304 1979081305

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