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1990018145 BE

1990018145 5 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990018145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990018145 5 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 4 janvier 1990

Numéro: 1990018145

page: 42

Dossier numéro: 1989-12-05/30

Ce texte modifie le texte suivant

1967121910

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