1990018117
BE
BE
1990018117 12 JUIN 1989. - Arrêté royal imposant des connaissances de gestion pour l'exercice d'une activité relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1990 et mise à jour au 18-03-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990018117
Art. 1 1990018117 12 JUIN 1989. - Arrêté royal imposant des connaissances de gestion pour l'exercice d'une activité relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1990 et mise à jour au 18-03-1999.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1999-03-03/34, art. 1, 002; En vigueur : 28-03-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-03-1999 publié le 18-03-1999
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-10-1998 publié le 19-11-1998