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1990018112 BE

1990018112 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990018112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 20 décembre 1990

Numéro: 1990018112

page: 23545

Dossier numéro: 1990-12-12/49

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