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1990018092 BE

1990018092 8 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990018092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990018092 8 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

Source: Classes Moyennes

Publication: 15 novembre 1990

Numéro: 1990018092

page: 21577

Dossier numéro: 1990-11-08/30

Ce texte modifie le texte suivant

1979060401

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