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1990018089 BE

1990018089 19 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1988 modifiant celui du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990018089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990018089 19 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1988 modifiant celui du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1988 modifiant celui du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes

Source: Classes Moyennes

Publication: 25 octobre 1990

Numéro: 1990018089

page: 20389

Dossier numéro: 1990-10-19/30

Ce texte modifie les textes suivants

1987018097 1988018013

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