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1990018081 BE

1990018081 12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990018081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

Source: Classes Moyennes

Publication: 19 octobre 1990

Numéro: 1990018081

page: 20020

Dossier numéro: 1990-09-12/31

Ce texte modifie le texte suivant

1963062602

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