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1990018077 BE

1990018077 22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables [et des candidats conseils fiscaux]. <AR 1999-05-04/71, art. 1, 003; En vigueur : 29-06-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 20-11-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990018077

Texte

[Abrogé] <AR 2014-10-10/06 , art. 3, 010; En vigueur : 01-07-2015>

Fiche des modifications

Arrêté royal du 10-10-2014 publié le 20-11-2014

Articles modifiés

1-4; N-N1

Arrêté royal du 25-04-2014 publié le 09-07-2014

Article modifié : 3

Arrêté royal du 19-02-2013 publié le 26-02-2013

Article modifié : 3

Arrêté royal du 13-08-2011 publié le 26-08-2011

Article modifié : 3

Arrêté royal du 14-05-2009 publié le 02-06-2009

Article modifié : 3

Arrêté royal du 09-07-2007 publié le 13-07-2007

Article modifié : 3

Arrêté royal du 11-07-2006 publié le 09-08-2006

Article modifié : 3

Arrêté royal du 04-05-1999 publié le 29-06-1999

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; 4; ANNEXE

Arrêté royal du 08-08-1997 publié le 10-10-1997

Articles modifiés

2; N

Arrêté royal du 18-04-1994 publié le 02-06-1994

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 23-09-1992 publié le 14-10-1992

Article modifié : ANNEXE

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