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1990018059 BE

1990018059 27 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990018059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1989

Source: Classes Moyennes

Publication: 25 août 1990

Numéro: 1990018059

page: 16404

Dossier numéro: 1990-06-27/48

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