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1990018057 BE

1990018057 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990018057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

Source: Classes Moyennes

Publication: 28 juillet 1990

Numéro: 1990018057

page: 14883

Dossier numéro: 1990-07-06/31

Ce texte modifie le texte suivant

1939022050

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