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1990018052 BE

1990018052 6 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le modèle du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990018052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990018052 6 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le modèle du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le modèle du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 28 août 1990

Numéro: 1990018052

page: 16444

Dossier numéro: 1990-06-06/34

Ce texte modifie le texte suivant

1967121910

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