1990018050 14 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de gestion.

Le certificat de réussite d'un cours accéléré de gestion suivi dans un Centre de Formation permanente des Classes moyennes repris à l'article 2 du présent arrêté, et visé comme prévu par l'article 13, § 3 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes, apporte la preuve des connaissances de gestion prévues aux articles 2 et 4 de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.

Sont visés par le présent arrêté les Centres de Formation permanente des Classes moyennes suivants

Communauté française

- Centre de Formation permanente des Classes moyennes (INFAC), Bruxelles;

- Institut de formation et de perfectionnement pour les métiers de l'alimentation (INFOBO), Bruxelles;

- Centre de Charleroi de formation permanente des Classes moyennes, Charleroi;

- Centre de formation permanente des Classes moyennes, Huy;

- Centre de formation permanente des Classes moyennes, Libramont;

- Centre liégeois de formation permanente des Classes moyennes, Liège;

- Centre namurois des métiers (CENAM), Namur.

Communauté flamande

- Centrum voor Middenstandsopleiding CMO, Anvers;

- Middenstandsopleidings- en vervolmakingsinstituut voor slagers-spekslagers en andere beroepen in de voeding (INFOBO), Bruxelles;

- Limburgs Vormingscentrum voor zelfstandigen, Genk;

- Vormingscentrum voor zelfstandigen, Hasselt;

- Vormingscentrum CMO Louvain;

- Vormingsinstituut voor KMO, Roulers;

- Centrum voor Middenstandsopleiding CMO Waasland, Saint-Nicolas.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1990.

Préambule

Le Ministre des Classes moyennes, le Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes et le Secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises,

Vu la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, notamment l'article 6, a), 7°, modifié par la loi du 25 février 1987;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1971 fixant les mesures d'exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 1989, notamment l'article 32, 9°;

Considérant que les cours accélérés de connaissance de gestion organisés par les Centres de Formation permanente des Classes moyennes dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté respectent les normes prescrites par l'article 32, 9° de l'arrêté royal du 25 février 1971 précité et que ces cours sont conformes au programme fixé à l'article 8 de l'arrêté royal du 25 février 1971 précité,

.....

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-10-1998 publié le 19-11-1998