1990018049
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1990018049 23 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant exécution de l'article 5, # 1er, du l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990018049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990018049 23 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant exécution de l'article 5, # 1er, du l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
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23 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant exécution de l'article 5, # 1er, du l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12 juin 1990
Numéro: 1990018049
page: 12002
Dossier numéro: 1990-05-23/32
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